Vous êtes témoin d’un acte répréhensible commis au sein de la CSEM (ou sur le point de l’être)?

Depuis le 30 novembre 2024, les signalements d’actes répréhensibles doivent êtes faits auprès du Protecteur du citoyen. Consultez cette page pour plus de détails.

https://www.tresor.gouv.qc.ca/divulgation-dactes-reprehensibles-dans-les-organismes-publics

Vous pouvez aussi contacter la personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité à la CSEM à RGEI@emsb.qc.ca, pour plus d’informations. Son rôle consiste notamment à renseigner les membres du personnel de la CSEM sur la possibilité d’effectuer une divulgation d’actes répréhensibles auprès du Protecteur du citoyen et à les informer de la protection contre les représailles prévue par la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles.